Juridique

Le Conseil départemental de l'accès au droit : des consultations juridiques gratuites dans plusieurs villes de l'Yonne, quel que soit ton problème.

Si tu es victime d'une infraction : accompagnement juridique et psychologique, gratuit et confidentiel. Un pôle est dédié aux jeunes.

Pour trouver un avocat dans le département et connaître ses domaines de compétence.

Accès au droit, emploi, violences, parentalité. Le centre accompagne en priorité les femmes, mais informe tout le monde. Permanences dans le département.

Le CPEY accompagne les mineurs en souffrance ou en danger, à travers quatre pôles spécialisés.

Le tribunal des conflits entre salariés et employeurs : licenciement, salaire impayé, contrat non respecté.

Le tribunal des conflits entre salariés et employeurs, pour le secteur de Sens.

La juridiction qui juge les crimes dans le département : composition, sessions et fonctionnement.

Si une administration te refuse un droit ou si tu subis une discrimination, tu peux le saisir gratuitement. Des délégués reçoivent près de chez toi.

Le service qui suit les mineurs faisant l'objet d'une mesure judiciaire, au pénal comme en protection de l'enfance.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation : il accompagne les personnes condamnées, en détention comme en milieu ouvert.

Le greffe du tribunal des activités économiques : immatriculation d'entreprise, registre du commerce, démarches des sociétés.

Le tribunal qui traite la plupart des litiges civils et pénaux : coordonnées, horaires et démarches.

Le tribunal qui traite la plupart des litiges civils et pénaux, pour le secteur de Sens.

La juridiction qui juge les mineurs et décide des mesures de protection de l'enfance.